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Arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices et de carburants

 
 
Arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices et de carburants

À l’occasion des fêtes de fin d’année, et par mesure de sécurité, le préfet de Loir-et-Cher a pris deux arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement et de carburants.

1- La vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement sont interdits dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher du 21 décembre 2017 à 17h00 au 3 janvier 2018 à 9h00. L’utilisation des artifices de divertissement n’est possible que par des personnes dûment qualifiées.

Ainsi, à compter du jeudi 21 décembre 2017 à 17h00 et jusqu’au mercredi 3 janvier 2018 à 9h00, la vente, le transport, le port et l’utilisation de pétards, d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements, notamment les enceintes sportives, dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher.

Toutefois et par dérogation sont autorisés pendant cette période, aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 (professionnels):

- la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

2- La distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable du 21 décembre 2017 à 00h au 2 janvier 2018 à minuit sur l’ensemble du territoire départemental, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations service, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

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