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Arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices et de carburants

 
Arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices et de carburants

À l’occasion des fêtes de fin d’année, et par mesure de sécurité, le préfet de Loir-et-Cher a pris deux arrêtés préfectoraux réglementant la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement et de carburants. Ces réglementations s'appliquent du 20 décembre 2016 au 2 janvier 2017 inclus.

1- La vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement sont interdits dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher du 20 décembre 2016 au 2 janvier 2017. L’utilisation des artifices de divertissement n’est possible que par des personnes dûment qualifiées.

Ainsi, à compter du mardi 20 décembre 2016 et jusqu’au lundi 2 janvier 2017 inclus, la vente, le transport, le port et l’utilisation de pétards, d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et de tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements, notamment les enceintes sportives, dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher.

Toutefois et par dérogation sont autorisés pendant cette période, aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 (professionnels):

- la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

2- La distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable du 20 décembre 2016 au 2 janvier 2017 sur l’ensemble du territoire départemental, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.

Les détaillants, gérants et exploitants de stations service, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

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