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Elections syndicales TPE : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

 
 
Elections syndicales TPE : du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir.

Ce sont plus de 4,3 millions de salariés qui sont concernés et donc appelés à exercer ce droit de vote sur Internet ou par courrier : plus de 3 millions de salariés de TPE et plus d’1 million d’employés à domicile.

Cette élection s’inscrit dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale dont la loi du 20 août 2008 portant réforme de la démocratie sociale est la traduction.

Grâce à ce scrutin, les salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et employés à domicile pourront non seulement donner plus de poids à un syndicat mais ils participeront également à la désignation de leurs représentants dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) et des conseillers prud’hommes.


Les électeurs sont donc invités à voter :

- pour être mieux représentés : les syndicats participent en effet à l’élaboration des conventions collectives (temps de travail, rémunération, formation, congés…), à la gestion de nombreux organismes (sécurité sociale, assurance chômage et organismes paritaires) et aux concertations et négociations nationales avec l’État sur les grandes réformes sociales.

- pour être mieux conseillés : les CPRI créées pour ces salariés et mises en place en région dès juillet 2017 ont pour objectif de les informer sur leurs conditions de travail et de les conseiller. Plus largement, les CPRI pourront faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles aux salariés.

- pour être mieux défendus : les conseillers prud’hommes ont pour mission de régler les litiges individuels entre salarié et employeur liés au contrat de travail.

Les salariés pourront voter, quelle que soit leur nationalité, s’ils remplissent 3 conditions :

- avoir été salarié* d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en décembre 2015 ;

- avoir 16 ans révolus au premier jour du vote (le 30 décembre 2016) ;

- être inscrit sur les listes électorales du scrutin.

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