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Interdiction de vente, détention et utilisation d’artifices de divertissement les 13 et 14 juillet

 
 
Interdiction de vente, détention et utilisation d’artifices de divertissement les 13 et 14 juillet

À l’occasion de la célébration de la fête nationale, et par mesure de sécurité, le préfet de Loir-et-Cher a pris un arrêté préfectoral concernant les artifices de divertissement.

L’utilisation des artifices de divertissement n’est possible que par des personnes dûment qualifiées.

Ainsi, à compter du mercredi 13 juillet 2016 et jusqu’au jeudi 14 juillet inclus, l’acquisition, la cession, la vente et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F1 à F4 (ex C1 à C4) et des groupes K1 à K4, des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2 ainsi que tout dispositif de lancement de ces produits sont interdits sur la voie et les espaces publics ou en direction de la voie et espaces publics et dans les autres lieux de grands rassemblements, notamment les enceintes sportives, dans toutes les communes du département de Loir-et-Cher.

Toutefois et par dérogation sont autorisés pendant cette période, aux personnes titulaires du certificat de qualification C4-T2 (professionnels):

- la vente d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques ;

- l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques.

> Arrêté portant interdiction de vente acquisition transport artifices de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb