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Modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d’eau

 
 
Modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques au voisinage  des points d’eau

Un arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 définit les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques au voisinage des points d’eau en Loir-et-Cher.

Cet arrêté fait suite à l’abrogation de l'arrêté ministériel du 12 septembre 2006, suite à un vice de forme.

Un nouvel arrêté ministériel, daté du 4 mai 2017, reprend les principales dispositions du précédent arrêté et introduit une modification de la définition des points d’eau sur lesquels est interdite toute application directe de produits phytopharmaceutiques et aux bords desquels doit être respectée une zone non traitée.

Cet arrêté prévoit que les points d’eau à prendre en compte sont définis par arrêté préfectoral.

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Principales dispositions prévues dans l’arrêté

L’arrêté du 21 juillet 2017 définit les points d’eau comme suit :

- les cours d’eau figurés sur la cartographie locale établie de manière concertée avec l’ensemble des acteurs concernés, et disponible sur le site Internet des services de l’État ;

- les linéaires devant faire l’objet d’expertises de terrain complémentaires dans le cadre de la cartographie des cours d’eau ;

- une partie du linéaire sur deux bassins versants à enjeux au regard des produits phytopharmaceutiques : les bassins de la Cisse et du Loir.


La carte interactive des points d’eau pour l’application des zones non traitées (hors surfaces d’eau) est disponible via le lien suivant : http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/487/EAU_CoursDeau_ZNT.map#