Réglementation relative aux artifices

 

I - Les produits

 Les articles pyrotechniques sont « des articles contenant des substances explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique auto-entretenue ».

 Les artifices de divertissement sont des articles pyrotechniques destinés au divertissement.

 1 – Les artifices de divertissement

 Avec le décret n° 2015.799 du 1er juillet 2015, les anciennes catégories C1 à C4 ont pris la dénomination des catégories F1 à F4, qui sont strictement équivalentes. Les exigences applicables aux artifices des catégories F sont les mêmes que celles applicables aux artifices des catégories C.

 Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

  •  catégorie F1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
  •  catégorie F2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
  •  catégorie F3 (C3) : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;
  •  catégorie F4 (C4) : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l’expression « artifices de divertissement à usage professionnel ») et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

Depuis le 4 juillet 2017, les produits des catégories K ne peuvent plus être proposés à la vente, ni utilisés.

Seuls les artifices bénéficiant d’un marquage CE (dénominations C ou F) peuvent être vendus, stockés, importés, transférés et utilisés par le consommateur final, sans échéance particulière autre que la date de péremption du produit.

 Les conditions d'acquisition et d’utilisation sont les suivantes :

  •  les artifices de divertissement de catégorie F1 sont en vente libre aux personnes âgées d’au moins 12 ans ;
  •  les artifices de divertissement des catégories F2 et F3 sont en vente libre aux personnes âgées d’au moins 18 ans et titulaires d’un agrément préfectoral
  •  les artifices de divertissement de catégorie F4 ne peuvent plus être vendus qu’aux personnes âgées d’au moins 18 ans et titulaires d’un certificat de formation délivré par un organisme agréé et d’un certificat de qualification délivré par le Préfet du département dans lequel il réside. Sont également autorisées à acquérir, détenir, manipuler ou utiliser les articles de divertissement de la catégorie F4, les personnes qui y ont été autorisées par un autre Etat membre de l’Union européenne.

 2 – Les articles pyrotechniques destinés au théâtre

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont « des articles destinés à être utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ».

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés en 2 catégories en fonction de leur dangerosité :

  •  catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible ;

Textes de référence  :

  •  Décret n° 2010.455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, modifié
  • Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque
  • Arrêté ministériel du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs
  • Circulaire ministérielle NOR IOCA0931886C du 11 janvier 2010
  • Circulaire ministérielle NOR IOCA101448C du 15 juin 2010