Réglementation relative aux artifices

 

Les artifices pyrotechniques sont répartis en deux catégories distinctes en fonction de leur finalité.

1 – Les artifices de divertissement

Conformément aux définitions des articles 1 et 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié, un artifice de divertissement est « un article pyrotechnique destiné au divertissement ». Un article pyrotechnique est « tout article pyrotechnique contenant des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues pour produire de la chaleur, de la lumière, des sons, des gaz, de la fumée ou une combinaison de ces effets par une réaction chimique exothermique autoentretenue ».

Les artifices de divertissement sont classés, conformément à l'article 13 du décret susvisé, en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

  •  catégorie 1 (C1) : artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitation ;
  •  catégorie 2 (C2) : artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans des zones confinées ;
  •  catégorie 3 (C3) : artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine ;
  •  catégorie 4 (C4): artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des « connaissances particulières » et dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine.

Cette nouvelle classification a remplacé progressivement depuis le 4 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante.

L'article 27 du décret susvisé définit les conditions d'acquisition de la manière suivante :

  •  les artifices de divertissement de catégorie 1 sont en vente libre aux personnes âgées de plus de 12 ans ;
  •  les artifices de divertissement des catégories 2 et 3 sont en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de l'obtention d'un agrément préfectoral pour les artifices destinés à être lancés par un mortier ;
  •  les artifices de divertissement de catégorie 4 sont en vente aux personnes majeures titulaires d'un certificat de qualification.

Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er juillet 2015 concernant les catégories C1 à C4 (anciennement K1 à K4).

Les nouveaux produits mis sur le marché à compter de cette date sont classés désormais dans des catégories « F ». (décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques). A cet effet, il a été créé un article R557-6-3 dans le Code de l’environnement.

Toutefois, les produits classés K1 à K4 avant le 4 juillet 2010 peuvent être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément, sans toutefois dépasser la date du 4 juillet 2017.

Les produits classés C1 à C4 à partir du 4 juillet 2010 peuvent continuer à être proposés à la vente jusqu’au 4 juillet 2017.

 2 – Les articles pyrotechniques destinés au théâtre

Conformément à l'article 2 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié, les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont « des articles destinés à être utilisés en scène, à l'intérieur ou à l'extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles, ou à une utilisation analogue ».

Les articles pyrotechniques destinés au théâtre sont classés, conformément à l'article 13 du décret susvisé, en 2 catégories en fonction de leur dangerosité :

  • catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un danger faible ;
  •  catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.