Arme soumise à déclaration de la catégorie C

 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/05/2014 Fiche explicative sur les armes soumises à déclaration de la catégorie C Précisions sur les armes catégorie C soumises à déclaration de la  Fiche arme catégorie C  (format PDF - 77.1 ko)
22/05/2014 Examen de la demande Modalités de déclaration  Imprimé de déclaration  (format Word - 82.5 ko) Imprimé de déclaration format PDF  (format PDF - 60 ko) Fiche sur les mineurs  (format PDF - 89.1 ko)
20/05/2014 La procédure d’acquistion ou de cession de l’arme Auprès d’un armurier ou entre particulier en présence d’un armurier