Cartes grises

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Autres questions : carte grise perdue, etc

 

➔ Obtenir un duplicata en cas de perte, vol & détérioration

. Désormais la demande d'un duplicata de carte grise se fait en ligne  , via le compte ANTS et concerne les véhicules au format de plaques :

  • AA-000-A, correspondant aux véhicules immatriculés après avril 2009,
  • W-000-AAA, correspondant aux cartes grises W garages,
  • AA 000 A, correspondant à certains cyclomoteurs immatriculés avant juillet 2015,
  • 0000 AAA 00, correspondant aux véhicules immatriculés avant avril 2009.

. En cas de perte, de vol ou de détérioration, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale+ taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement.

  •  Pour les véhicules propres, si le conseil régional a décidé d'une exonération totale de la taxe régionale, seule la redevance d'acheminement est due.
     Si l'exonération décidée par le conseil régional est de 50% ou nulle, le montant des taxes est dû (taux unitaire de la taxe régionale + taxe de gestion) ainsi que la redevance d'acheminement. Excepté le cas où le montant de la taxe fixe (taux unitaire) excède le montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible. Dans ce cas, c'est ce dernier montant qui est retenu.
  • Cas particulier : une demande de duplicata pour  un véhicule FNI (ancienne immatriculation) entraîne automatiquement sa conversion en numéro SIV. Dans ce cas précis le coût du duplicata équivaut au coût d'une conversion c'est-à-dire  la redevance d'acheminement de 2,76€. Il vous appartient de faire changer les plaques du véhicule.

. En cas de vol de carte grise, une déclaration de vol doit être faite immédiatement et déposée à la gendarmerie ou au commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.

Mon point numérique

Mon point numérique
Vous n'avez pas internet ou vous avez des difficultés à l’utiliser, un point numérique et son médiateur sont à votre disposition dans certaines mairies et à la préfecture :

PRÉFECTURE DE LOIR-ET-CHER

Place de la République

41000 BLOIS

Du Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00