Pré-demande de changement de titulaire

 

Avant de commencer

Ce service gratuit et facultatif vous permet en quelques clics de faire une pré-demande de changement de titulaire sur un dossier au nouveau format d’immatriculation (de type AA-111-AA ou A 111 A ou AA 111 A). Attention, ce service n'est qu'une pré-demande, votre demande de changement de titulaire ne sera réellement prise en compte qu'après votre passage en préfecture.


Vous devez vous munir de :
  • La date de première immatriculation du véhicule (ou date de première mise en circulation)
  • La date du certificat d'immatriculation
  • L’identification du titulaire ou de l’acquéreur : ( Le titulaire, identique à la présentation sur le CI (mettre juste un espace entre le nom et le prénom si ces 2 zones sont séparées sur votre CI) Ou l’acquéreur, nom et prénom, séparés par un espace ou raison sociale.)

À savoir : 

Les véhicules FNI ne sont pas concernés par la démarche de pré-demande de changement de titulaire.
Il est indispensable d'imprimer le document à la fin de l'opération en ligne pour le faire valider en préfecture.
La pré-demande n'est valable que 4 jours calendaires à compter de sa date d'édition.


Êtes-vous prêt ? 

Les étapes de la procédure (environ 15 minutes) :
  1. Initialisation : Vous remplissez les champs nécessaires à la mise en route de la procédure.
  2. Inscription Titulaire Actuel : Vous remplissez les données relatives au titulaire actuel du véhicule.
  3. Inscription Nouveau Titulaire : Vous remplissez les données relatives au nouveau titulaire du véhicule.
  4. Validation : Vous validez votre déclaration en ligne et éditez l'accusé d'enregistrement.