Manifestations sportives

 

> Dates d'interdiction de manifestations et concentrations sportives sur la voie publique pour l'année 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Présentation de la réforme

Depuis le 14 décembre 2017, les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit changent.

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme)

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées pédestres, équestres, etc...)

Manifestations sportives non motorisées (cyclisme)

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées cyclotouristes, VTT)

Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation

Déclaration - Concentrations de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, de plus de 50 véhicules

Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) avec classement ou chronométrage

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (hors cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses pédestres etc...)

Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) avec classement ou chronométrage

Déclaration - Manifestations sportives non motorisées (cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses cyclistes, VTT)

Manifestations sportives avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué

Déclaration - Manifestation sportive avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué (compétitions, démonstrations, etc...)

Manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur (compétitions)

Demande d'autorisation - manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, un circuit non permanent, un terrain, un parcours ou un circuit homologué dans une discipline différente (compétitions)