Manifestations sportives

 

Depuis le 14 décembre 2017, les modalités d'organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit changent.

> Présentation de la réforme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Schéma récapitulatif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Consignes de sécurité des sapeurs-pompiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Les nouveaux formulaires à utiliser :

Déclaration - manifestation sportive non motorisée (hors cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées pédestres, équestres, etc...)

> Cerfa 15825*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Déclaration - manifestation sportive non motorisée (cyclisme) sur une voie publique ouverte à la circulation sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance, de plus de 100 participants (randonnées cyclotouristes, VTT)

> Cerfa 15826*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Déclaration - concentration de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, de plus de 50 véhicules

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Déclaration - manifestations sportives non motorisée (hors cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses pédestres etc...)

> Cerfa 15824*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Courses pédestres fiche de sécurité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Déclaration - manifestations sportives non motorisée (cyclisme) sur la voie publique ou ouverte à la circulation avec classement ou chronométrage (courses cyclistes, VTT)

> Cerfa 15827*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Courses cyclistes fiche de sécurité - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Déclaration - manifestation sportive avec véhicule terrestre à moteur sur un circuit permanent homologué (compétitions, démonstrations, etc...)

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> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 Demande d'autorisation - manifestations sportives avec véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou ouverte à la circulation, un circuit non permanent, un terrain, un parcours ou un circuit homologué dans une discipline différente (compétitions)

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> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Demande d'autorisation et Natura 2000 : impact de manifestation sur l'environnement

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 Liste des signaleurs

> Tableau des signaleurs - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Homologation d'un circuit, demande de modification de l'homologation d'un circuit

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> Fiche de sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb