Composition du dossier

 
Cas de vidéoprotection Pièces à fournir
Vidéoprotection d'un lieu avec 7 caméras maximum
  •  CERFA
  •  Modèle affiche ou panonceau ainsi que le nombre et l'emplacement
  • Questionnaire de la conformité aux normes techniques si l'installateur n'est pas certifié sinon son nom et n° de certification
  •  Emplacement et photos des prises de vue des caméras extérieures
Vidéoprotection d'un lieu avec 8 cameras minimum
  • CERFA
  • Rapport de présentation
  • Plan de détail avec nombre et emplacement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci
  • Photos des prises de vue des caméras extérieures
  • Modèle affiche ou panonceau ainsi que le nombre et l'emplacement
  • Questionnaire de la conformité aux normes techniques si l'installateur n'est pas certifié sinon son nom et n° de certification
Vidéoprotection de la voie publique
  • CERFA
  • Rapport de présentation
  • Plan de détail avec nombre et emplacement des caméras ainsi que les zones couvertes par celles-ci
  • Photos des prises de vue des caméras
  • Modèle affiche ou panonceau ainsi que le nombre et l'emplacement
  • Questionnaire de la conformité aux normes techniques si l'installateur n'est pas certifié sinon son nom et n° de certification
  • Plan de masse des lieux montrant le ou les bâtiments du pétitionnaire ainsi que ceux appartenant à des tiers qui se trouvent dans le champ de vision des caméras avec l'indication de leurs accès et de leurs ouvertures.
Vidéoprotection d'un périmètre (voie publique ou lieu ouvert au public) c'est-à-dires à l'intérieur d'un ensemble immobilier ou foncier complexe ou de grande dimension)
  • CERFA
  • Rapport de présentation
  • Plan portant simple délimitation du périmètre
  • Modèle affiche ou panonceau ainsi que le nombre
  • Justificatif de la conformité aux normes techniques
  • Description du dispositif (techniques employées, modes de visionnage et d'exploitation des images) ou plan de périmètre document qui se substitue au plan de détail et au plan de masse, montrant l'espace susceptible d'être situé dans le champ de vision d'une ou plusieurs caméras

Modèle d'affiche d'information du public :

> Affiche information du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Modèle questionnaire de conformité aux normes techniques :

> Questionnaire de conformité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb