Mentions légales

Mentions légales

Le Portail des services de l’État de Loir-et-Cher est édité et géré par le Service Départemental de la Communication Interministérielle
Préfecture de Loir-et-Cher
Place de la République
BP - 40299
41 006 BLOIS CEDEX 

Téléphone : 02 54 70 41 41
Fax : 02 54 78 14 69 


Directeur de la publication 
Monsieur Jean-Pierre CONDEMINE, Préfet de Loir-et-Cher

Directeurs des rédactions 
Marie-Frédérique WHITLEY, Directrice de Cabinet
Claire BRIANÇON-MARJOLLET, chef du SDCI

Hébergement
L'hébergement de ce site est assuré par le SGAMI de Metz

Système de publication

Le système de publication est basé sur une solution EzPublish

Droit d’auteur

Tous les contenus présents sur le site du portail de l’État dans le Loir-et-Cher sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise (texte, photo, image graphique) est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier par voie électronique ou postale au Service d’information du Gouvernement en justifiant de votre identité.

Établir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l’État dans le Loir-et-Cher. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

AVERTISSEMENTS :

Malgré toute l'attention que nous apportons à la préservation de l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues.