Agriculteurs - Dispositif exceptionnel d’aide versée en décembre 2015

 
 

 La mise en œuvre de la PACPolitique agricole commune 2015 ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. En conséquence, le Gouvernement a mis en place un dispositif pour que les exploitants puissent percevoir une aide début décembre. Le formulaire de demande est téléchargeable sous télépac / notices et formulaires 2015.

La Direction départementale des territoires (DDT) a mis en place une organisation particulière.

Les agriculteurs peuvent donc retourner à la DDT le formulaire ci-joint, dûment rempli, daté et signé avant le 29 octobre 2015 au soir :

  • soit par envoi postal ;
  • soit par dépôt direct à l'accueil de la DDT ;
  • soit par messagerie électronique (formulaire rempli scanné)

En cas d'envoi par messagerie électronique, merci de cliquer sur un des liens suivants :

Contact 1

Contact 2

Contact3

IMPORTANT : Les exploitants qui ont déjà demandé l’avance (perçue début octobre ou à percevoir le 23 octobre 2015) n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer ; L’aide complémentaire sera versée automatiquement début décembre ; Dans ce cas, ne pas retourner le formulaire.

Pour tout renseignement contacter le numéro suivant : 02 54 55 75 30