Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

 
 
Agriculteurs : Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburant (TIC)

Remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TICPE) applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, au titre des consommations 2016 (carburants achetés pour les activités agricoles).

Pour la mise en œuvre du remboursement partiel de la taxe intérieure sur les carburants (TICPE) applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, vous trouverez ci-dessous le formulaire et la notice explicative pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016 (carburants achetés pour les activités agricoles).

Pour cette année, au titre des consommations 2016, les montants de remboursement sont fixés comme suit :

 - 0,0897 €/litre pour le gazole non routier
 - 66,95 €/tonne pour le fioul lourd
 - 4,221 €/Mkwh pour le gaz naturel

 
 Comme l’année précédente le remboursement partiel de TICTechnologies de l'information et de la communication sur le fioul lourd et le gaz naturel est placé sous le régime de minimis agricole.
 En Loir-et-Cher, cette année encore, la procédure papier continue à s’appliquer. Une généralisation de la dématéralisation (télédéclaration) sur l’ensemble du territoire est envisagée en 2018.
 
 Enfin, la demande de remboursement est à déposer accompagnée du justificatif d'affiliation à la MSAMutualité sociale agricole, des copies des factures et d'un RIB, et à déposer à :
 
 Direction des Finances Publiques de Loir-et-Cher
 Pôle de gestion publique - Service Recouvrement Comptabilité et Produits Divers
 CS 50001
 34 avenue Maunoury
 41026 BLOIS Cedex"

> Notice explicative sur le remboursement Fuel 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Formulaire TICTechnologies de l'information et de la communication remboursement 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb