Éleveurs: la télédéclaration est ouverte sur Télépac

 
 
Éleveurs: la télédéclaration est ouverte  sur Télépac

La télédéclaration des aides ovines et caprines 2016 et des aides bovines (nouveau en 2016) est ouverte depuis le vendredi 1er janvier 2016 sur TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

La télédéclaration des aides ovines et caprines 2016 et des aides bovines (nouveau en 2016) est ouverte depuis le vendredi 1er janvier 2016 sur TéléPac (www.telepac.agriculture.gouv.fr).

 Trois dispositifs ont été mis en place en faveur de l’élevage bovin :

- les aides aux bovins allaitants (ABA)

- les aides aux bovins laitiers (ABL)

- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM)

La date limite de dépôt des demandes aux aides bovines sans pénalité de retard est fixée au mardi 17 mai 2016 au soir.

La date de télédéclaration déclenche le démarrage de la PDO (Période de Détention Obligatoire).

 Deux dispositifs ont été mis en place en faveur des élevages ovins et caprins :

- les aides ovines (AO)

- les aides caprines (AC)

La date limite de dépôt des demandes aux aides ovines et caprines sans pénalité de retard est fixée au lundi 1er février 2016 au soir.

 Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont mises en ligne sur TéléPac : page d’accueil, bandeau horizontal, onglet « Formulaires et notices 2016 »

Pas de changement par rapport à 2015 mais nous vous rappelons que :

  •  ABA : Vous n’avez pas à déclarer l’effectif de vaches (et génisses, pour les nouveaux producteurs) pour lequel vous souhaitez percevoir l’ABA. Il sera calculé automatiquement à la fin de la période de détention obligatoire des animaux en fonction des critères d’éligibilité et à partir des notifications réalisées auprès de Alliance Elevage Loir et Loire (EDE interdépartemental). Tout mouvement (entrées et sorties) concernant votre troupeau doit être notifié à Alliance Elevage Loir et Loire dans les 7 jours qui suivent l’événement. La vérification tiendra compte du sexe, de l’âge, des dates de vêlage et de la race des animaux, du remplacement des vaches par des génisses, sans que le nombre de génisses puisse dépasser 30% de l’effectif primable et du caractère allaitant de l’effectif éligible.
  •  AO : Vous devez respecter les ratios de productivité. Quand un écart est constaté entre le nombre de naissances et le nombre de ventes d’agneaux au cours de l’année 2015, c’est le plus petit nombre qui est pris en compte pour la vérification du respect de la productivité de votre élevage afin de ne prendre en compte que les agneaux vendus qui sont nés sur votre exploitation.
  •  AO et AC: Vous avez la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire. L’animal doit être remplacé dans un délai de 10 jours calendaires. Vous devez notifier à la DDT ce remplacement dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement au moyen du bordereau de perte par TéléPac.

 Télépac

L’objectif affiché par le ministère en charge de l’agriculture est « 0 papier » en 2016. L’organisation de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et de ses partenaires pour la campagne 2016 s’inscrit complètement dans cet objectif. Ainsi, les exploitants agricoles sont fortement encouragés à effectuer leurs demandes d’aides sur TelePac.

 Ouvert toute l'année, le site TelePAC permet à chaque exploitant d’accéder en toute sécurité à ses informations personnelles.

 Si vous n’avez pas utilisé votre compte Télépac en 2015, les règles à observer pour la constitution du nouveau mot de passe personnel sont les suivantes :

  •  il doit comporter au moins 8 caractères
  •  il doit contenir au moins trois parmi les quatre catégories de caractères suivants : lettres minuscules, lettres majuscules, chiffres, caractères spéciaux (on considère comme caractères spéciaux les caractères suivants : {([|\@)]}$£€§?!<>)
  •  il doit être différent des cinq derniers mots de passe utilisés pour le numéro pacage considéré.

 La durée de vie du nouveau mot de passe sera de six mois.

 Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter la DDT :

Marie-Andrée GAUTIER au 02 54 55 75 63 ou Thierry GRIFFON au 02 54 55 75 44.

Lien vers le site TelePAC: www.telepac.agriculture.gouv.fr

Assistance téléphonique informatique au 0 800 221 371 (appel gratuit depuis un fixe),

du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8 h 00 à 17 h 00.