PAC 2016 : Paiement d’une avance sous forme d’apport de trésorerie remboursable (ATR)

 
 

Comme lors de la campagne PACPolitique agricole commune 2015, du fait du décalage des paiements, il est mis en place en 2016 une avance sous forme d’apport de trésorerie remboursable (ATR) en lieu et place de l’acompte habituel.

 La demande d’ATR 2016 doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. La télédéclaration est ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.

 Si la demande est effectuée et instruite par la DDT avant le 20 septembre, l’ATR sera versée :

- dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines,

- début novembre pour la partie ICHN.

 Si la demande est faite plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après l’instruction.

 Pour toute information ou en cas de difficultés, la DDT est à votre disposition au : 02 54 55 75 30

 (9 h 00 / 12 h00 – 13 h 30 / 16 h 30)

PS : Dès le 9 septembre 2016 sera disponible sous telepac la notice d’accompagnement de la télédéclaration