Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

PCAE 2017

 
 

Depuis le 1er janvier 2014, le Conseil Régional du Centre Val de Loire est devenu autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Par délégation, le Conseil Régional a désigné la direction départementale des Territoires du Loir-et-Cher comme l’unique service instructeur pour les demandes d’aides du FEADER à la modernisation agricole.

 Suite à la nouvelle programmation de la PACPolitique agricole commune 2014-2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2015, les anciens dispositifs d’aides à la modernisation des exploitations agricoles PMBE, PPE et PVE sont supprimés et remplacés par un dispositif unique : le Plan pour la Compétitivité et l’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

 Les objectifs du PCAE sont les suivants :

  • renforcer la compétitivité des filières agricoles
  • accroître la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles
  • assurer la cohérence avec les autres dispositifs de soutien public

 Ce dispositif permet de prendre en compte l’ensemble des projets de modernisation des exploitations agricoles en une seule demande.

Toutefois, pour être retenu dans le cadre des appels à projet 2017, le dossier devra s’inscrire dans les priorités retenues en région Centre Val de Loire :

  • la modernisation des exploitations d'élevage, y compris pour les filières viandes blanches, avec une priorité pour la mise aux normes des exploitations agricoles,
  • la maîtrise de l’utilisation des intrants,
  • l’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles,
  • le soutien aux investissements des secteurs prioritaires que sont l’élevage (toutes filières) et les productions végétales spécialisées,
  • les investissements permettant d’améliorer les performances économiques et les conditions de travail.

 En 2017, la mise en œuvre du  dispositif PCAE se fera à travers 2 appels à projets selon le calendrier suivant :

  • du 1er février au 15 avril 2017
  • du 16 avril au 10 juillet 2017

 Les dossiers de demande d’aide seront à déposer auprès de la direction départementale des Territoires du Loir-et-Cher.

 Le 1er appel à projets 2017 du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) du Centre – Val de Loire est disponible sur le site du Conseil régional.

 Le dépôt des dossiers doit donc être effectué au plus tard le 15 mars 2016 pour l’appel à projet n° 1 à :

Direction départementale des territoires du Loir et Cher

Service économie agricole et développement rural

17 quai de l’Abbé GREGOIRE

41012  BLOIS CEDEX

Attention

 Les dossiers déposés seront évalués au regard de ces critères retenus par le Conseil Régional selon une grille d’analyse. Un ordre de priorité établi régionalement permettra de classer les projets les uns par rapport aux autres. Ce changement est notable par rapport aux anciens dispositifs et était déjà en vigueur en 2015. Par conséquent, pour vous accompagner dans vos démarches, les services de la DDT se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’informations que vous jugerez utiles sur ce nouveau dispositif.

Ci-joint, les imprimés et notices.

> 41-Demande aide - inv productif 17012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 41-Notice - inv productif 17012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 44-Demande aide - inv non productif 17012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 44-Notice - inv non productif 17012017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb