Apport de Trésorerie Remboursable (n° 3) – mars 2016

 
 

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Au titre de la campagne PACPolitique agricole commune 2015, l’Etat met en place un troisième Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) concernant les aides relatives aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), l’agriculture biologique, l’assurance récolte et les aides couplées végétales.

Si vous avez demandé ces aides en 2015 et pour bénéficier de cette avance sous la forme d’un prêt à taux zéro, vous avez la possibilité de renseigner le formulaire disponible sur le site des services de l’État et sur le site Télépac à la rubrique « Formulaires et notices 2015 ».

La date limite de dépôt de ce formulaire auprès de la DDT41 est fixée au 31 mars 2016.

A noter que les agriculteurs ayant déjà déposé le formulaire ATR1 et/ou ATR2 en 2015 n’ont pas à re-déposer ce nouveau formulaire.

Pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun totaux, chaque associé doit remplir son propre formulaire et l’ensemble transmis à la DDT pour le compte du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun.

 Pour toute information complémentaire, contacter à la Direction départementale des territoires:

 Marie-Andrée GAUTIER

 Téléphone : 02 54 55 75 63