Indemnisation Perte de Fonds - Pluies innondations du 28 mai au 04 juin 2016

Procédure de demande d’indemnisation pour pertes de fonds au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 28 mai au 4 juin 2016

 
 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 26 juillet 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds causées par les pluies et les inondations survenues du 28 mai au 4 juin 2016 pour les communes inscrites en fin de ce communiqué.

PERTES ELIGIBLES :

 les pertes de fonds reconnues sont les suivantes :

● plants de pépinières forestières, plants de pépinières horticoles ;

● cultures pérennes (asperges, safran, plants de fraisiers dont plants de fraisiers en 1ère année) ;

● sols, fossés et ouvrages privés ;

● clôtures ;

● vaches allaitantes à l’extérieur des bâtiments ;

● ruches.

 Les pertes de fonds d’un montant supérieur à 1 000 € peuvent faire l’objet d’une indemnisation, après présentation de factures acquittées ou réception de travaux relatifs aux pertes constatées.

 L’éventuelle ouverture de la procédure de reconnaissance pour les pertes de récolte éligibles au dispositif des calamités agricoles (fourrage, maraîchage, arboriculture) sera étudiée à la fin de la campagne de récolte, à l’automne. Pour ces pertes, il n’y a pas de démarche à effectuer pour le moment.

 MODALITES DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE FONDS :

 Les exploitants devront remplir le dossier de demande d’indemnisation en retirant les imprimés à la mairie de la commune du siège de leur exploitation, ci-dessous ou auprès de la DDT du Loir-et-Cher.

Les dossiers de demandes d’indemnisation des exploitants potentiellement bénéficiaires de la procédure calamité agricole doivent être retournés à la D.D.T. du Loir-et-Cher au plus tard le 30 septembre 2016 dernier délai, à l’adresse ci-dessous :

DDT du LOIR-et-CHER - SEADR - Calamités agricoles 
 17, quai de l’abbé Grégoire
 41000 Blois

COMMUNES RECONNUES SINISTREES :

Angé, Averdon, Bauzy, Billy, Boisseau, Bracieux, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambon-sur-Cisse, Chambord, Champigny-en-Beauce, Chaon, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Vendômoise, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher Chaumont-sur-Tharonne, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Chouzy-sur-Cisse, Conan, Couffy, Coulanges, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Faverolles-sur-Cher, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, Fossé, Gièvres, Huisseau-sur-Cosson, Lamotte-Beuvron, Langon, Loreux, Maray, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Mennetou-sur-Cher, Meusnes, Molineuf, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Mont-près-Chambord, Montrichard-Val de Cher, Montrieux-en-Sologne, Neung-sur-Beuvron, Neuvy Nouan-le-Fuzelier, Noyers-sur-Cher, Onzain, Orchaise, Ouchamps, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pouillé, Pruniers-en-Sologne, Rhodon, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Bohaire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Seigy, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Seur, Souesmes, Theillay, Thésée, Thoury, Tour-en-Sologne, Valaire, Vernou-en-Sologne, Veuves, Villefranche-sur-Cher, Villeherviers, Vineuil, Vouzon, Yvoy-le-Marron

Pour toute information complémentaire, contacter à la Direction Départementale des Territoires:

Thierry GRIFFON  : Téléphone : 02 54 55 75 44

Anne BECART  : Téléphone : 02 54 55 75 70

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