Indemnisation pertes de fonds sur pépinières viticoles suite aux pluies et inondations du 28 mai au 4 juin 2016

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 14 décembre 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de fonds causées par les pluies et inondations du 28 mai au 4 juin 2016.

 BIEN SINISTRES :

● Pertes de fonds sur pépinières viticoles

 MODALITÉS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE FONDS :

 Les exploitants devront remplir le dossier de demande d’indemnisation en retirant les imprimés à la mairie de la commune du siège de leur exploitation, ci-dessous ou auprès de la DDT du Loir-et-Cher.

Les dossiers de demandes d’indemnisation des exploitants potentiellement bénéficiaires de la procédure calamité agricole doivent être retournés à la D.D.T. du Loir-et-Cher au plus tard le 28 février 2016 dernier délai, à l’adresse ci-dessous :

DDT du LOIR-et-CHER - SEADR - Calamités agricoles 
 17, quai de l’abbé Grégoire
 41000 Blois

COMMUNES RECONNUES SINISTREES :

Cheverny, Fresnes, Méhers, Pontlevoy,Thésée, Vineuil.

Pour toute information complémentaire, contacter à la Direction Départementale des Territoires:

Thierry GRIFFON - Téléphone : 02 54 55 75 44

 Anne BECART  - Téléphone : 02 54 55 75 70

> Annexes_PF_Viti - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> arrêté PF Pépinières Viticoles 11-01-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Formulaire_assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb