Indemnisation pertes de récolte sur semences grainières potagères, semences fourragères légumineuses et semences florales suite aux excès de pluies d'avril à juin 2016

 

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 14 décembre 2016 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes de récoltes causées par l’excès de pluies d’avril à juin 2016.

 BIEN SINISTRES :

 ● Pertes de récoltes sur semence grainières potagères, semences fourragères légumineuses et semences florales.

 MODALITES DE DEMANDE D’INDEMNISATION DE PERTE DE FONDS :

 Les exploitants devront remplir le dossier de demande d’indemnisation en retirant les imprimés à la mairie de la commune du siège de leur exploitation, ci-dessous ou auprès de la DDT du Loir-et-Cher.

Les dossiers de demandes d’indemnisation des exploitants potentiellement bénéficiaires de la procédure calamité agricole doivent être retournés à la D.D.T. du Loir-et-Cher au plus tard le 28 février 2016 dernier délai, à l’adresse ci-dessous :

DDT du LOIR-et-CHER - SEADR - Calamités agricoles 
 17, quai de l’abbé Grégoire
 41000 Blois

COMMUNES RECONNUES SINISTREES :

Autainville, Averdon, Baigneaux, Beauvilliers, Binas, Boisseau, Brévainville, Briou, Champigny-en-Beauce, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La Chapelle-Vendômoise, La Chaussée-Saint-Victor, Conan, Concriers, Coulommiers-la-Tour, Cour-sur-Loire, Crucheray, Epiais, Faye, Fossé, Gombergean, Huisseau-en-Beauce, Josnes, Lancé, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Lestiou, Lorges, La Madeleine-Villefrouin, Marchenoir, Marcilly-en-Beauce, Marolles, Maves, Menars, Mer, Moisy, Morée, Mulsans, Nourray, Oucques, Ouzouer-le-Doyen, Beauce la Romaine, Périgny, Le Plessis-L’Echelle, Pray, Renay, Rhodon, Rocé, Roches, Saint-Amand-Longpré, Sainte-Anne, Saint-Bohaire, Saint-Denis-sur-Loire, Sainte-Gemmes, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Léonard-en-Beauce, Selommes, Séris, Suèvres, Talcy, Tourailles, Vievy-le-Rayé, Villebarou, Villefrancoeur, Villemardy, Villeneuve, Frouville, Villerable, Villerbon, Villermain, Villeromain, Villetrun, Villexanton.

 Pour toute information complémentaire, contacter à la Direction Départementale des Territoires :

Thierry GRIFFON - Téléphone : 02 54 55 75 44

Anne BECART  - Téléphone : 02 54 55 75 70

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> arrêté PR Semences 11-01-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Formulaire_assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Formulaire_demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Notice_formulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb