NOTIFICATION DU PORTEFEUILLE DE DROITS À PAIEMENT DE BASE (DPB) 2016

 
 

Les courriers de notification du portefeuille de droits à paiement de base (DPB) 2016 ont été mis en ligne sous télépac.

 Par conséquent chaque exploitant peut en prendre connaissance en accédant à son compte (en cas de difficulté d'accès perte du mot de passe PERSONNEL ou du code télépac éventuellement nécessaire pour réactiver son compte : contacter la DDT)

 Le courrier de notification du portefeuille de DPB répond à un triple objectif :

 ** notifier aux propriétaires et aux détenteurs de DPB leur portefeuille final tel qu’il résulte des évènements déclarés au titre de la campagne 2016. A ce titre, le courrier de fin de campagne contient un relevé des DPB de l’exploitant, indiquant pour chaque groupe de DPB de mêmes caractéristiques :

  - le nombre de DPB,

  - l’exploitant ayant généré historiquement les DPB (intitulé « générateur »),

  - le propriétaire des DPB (l’exploitant ou bien l’éventuel numéro du pacage du propriétaire si le DPB est détenu à la suite d’une clause de transfert temporaire),

  - leur valeur unitaire 2016 après convergence, ainsi que le montant de la composante réserve du DPB si ce dernier a été créé ou revalorisé en 2016 suite à la prise en compte d’une dotation,

  - leur caractère activé ou non en 2016, le montant total qu’ils représentent en 2016 ;

 ** indiquer le chemin de convergence de chaque groupe de DPB ;

Nota : le chemin de convergence indiqué dans le courrier est celui « vu de 2016 ». Il ne tient donc pas compte des éléments qui lors les campagnes suivantes affecteront le cas échéant la valeur des droits, tels que d’éventuelles évolutions futures de l'enveloppe budgétaire allouée aux droits à paiement de base (notamment effet en 2018 du transfert 1er vers 2nd pilier) ni d’éventuelles futures réductions linéaires  calculées pour financer la réserve.

 ** récapituler les événements retenus par la DDT(M) au titre de la campagne 2016 (transferts et dotations réserve).

Pour tout renseignement complémentaire, appeler la DDT :  Contact DPB : 02 54 55 75 19 ou Thierry GRIFFON : 02 54 55 75 44