Campagne PAC 2018

Aides Animales 2018

 
 

Les demandes d'aides bovines (aide aux bovins allaitants - ABA - et aide aux bovins laitiers - ABL -), ovine (AO) et caprine (AC) peuvent être effectuées par télédéclaration sur le site télépac depuis le 1er janvier 2018.
 Les notices correspondantes et imprimés utiles (bordereaux de perte et de localisation des animaux, document de suivi des mouvements des brebis/chèvres...) sont disponibles sur le site télépac (onglet "notices et formulaires 2018").
 
 Il convient de rappeler les dates limite de téléclaration sans pénalité de retard :
 - AO et AC jusqu'au mercredi 31 janvier 2018,
 - ABA et ABL jusqu'au mardi 15 mai 2018.
 
 Attention ! En ce qui concerne les nouveaux demandeurs de l'aide ovine et qui ne détenaient pas de brebis au 1er janvier 2017, ceux -ci doivent indiquer "zéro" pour le nombre de brebis détenus au 1er janvier 2017, et peuvent bénéficier d'une dérogation au ratio de 0,5 agneau vendu/brebis/an en apportant à la DDT la preuve de la détention d'un cheptel pour la première fois depuis moins de deux ans et de l'absence de détention de brebis au 1er janvier 2017, par exemple :
 - une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale ;
 - un document établi par Alliance Elevage Loire et Loir - AELL - (ou provenant de la BDNI) établissant la date de création ou de détention du cheptel,
 - l'inventaire ovin au 1er janvier 2017.
 
 Les nouveaux producteurs de bovins allaitants peuvent demander la prise en compte de leurs génisses dès le début de la période de détention obligatoire (PDO), à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, s'ils ont débuté leur activité depuis moins de trois ans, soit entre le 1er janvier 2015 et la date de dépôt de la demande d'aide.
 Ils doivent fournir avec leur demande d'aide ou au plus tard le 15 mai 2018, la preuve de leur début d'activité soit:
 - un document attestant de leur enregistrement auprès d'Alliance Élevage Loire et Loir,
 - une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale,
 - un inventaire BDNI démontrant la conversion du troupeau bovin laitier en allaitant.

 Attention ! Outre les délais réglementaires très courts de notification des mouvements d’animaux à l’AELL (bovins)  et de mise à jour du registre d’élevage (ovins, caprins), il convient de notifier « sans délai » les remplacements d’animaux éligibles à la DDT, sous peine d'inéligibilité (Cf. les notices spécifiques).

Enfin il est à noter les changements suivant en 2018 :
 - AO , suppression des 2 aides complémentaires (nouveaux producteurs, élevages en contractualisation / vente directe)
 - ABA et ABL, suppression des aides complémentaires aux nouveaux installés.