PAC 2018 - dépot tardif jusqu'au 11 juin 2018

 
 
PAC 2018 - dépot tardif jusqu'au 11 juin 2018

Pour les exploitants ayant effectué leur déclaration le 15 mai au plus tard, il est possible de la modifier jusqu’au 31 ma, voire jusqu'au 11 juin, pour les autres, déclaration tardive possible jusqu'au 11 juin (avec pénalité de retard)

La campagne PACPolitique agricole commune 2018 a été marquée par certaines nouveautés importantes concernant les surfaces d'intérêt écologique (SIE) : caractéristiques, critères d'équivalence en surface, périodes de présence obligatoire, interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques...

Ainsi, même si la date limite de dépôt des dossiers PACPolitique agricole commune est passée (15 mai), il est encore temps :

  • pour les exploitants ayant effectué leur déclaration le 15 mai au plus tard, de la modifier jusqu’au 31 mai sans conséquence (exemple : déclaration erronée d’une SIE non conforme), voire jusqu'au 11 juin,
  • pour les autres, au-delà du 15 mai et dans le cadre d'une déclaration tardive possible jusqu'au 11 juin (avec  pénalité de retard de 1 % par jour calendaire) de tenir compte de ces nouveautés.

A lire l'article "Conditionnalité et verdissement en 2018"