Fiscalité de l'urbanisme

1 - La Taxe d'Aménagement et la Redevance d’Archéologie, c'est quoi ?

 
 
LA TAXE D’AMÉNAGEMENT

Cette taxe est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments de toute nature qui nécessitent une autorisation d’urbanisme.

Cette Taxe d’Aménagement est perçue par les services fiscaux, et reversée ensuite :

  •  pour partie à la commune. Le conseil municipal fixe le taux communal de la taxe et décide des exonérations éventuelles ; le produit de la taxe est affecté en section d’investissement du budget des communes. Consultez ici le tableau des taux en vigueur pour chaque commune du Loir-et-Cher 
  •  pour partie au Département. Le Conseil départemental fixe le taux départemental de la taxe et les exonérations éventuelles, afin de financer des actions en faveur de la préservation de l’environnement (exemple : gestion des espaces naturels) et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement. Le taux de cette part départementale s’appliquera à toutes les communes du département.

La Taxe est automatiquement déclenchée par la délivrance d’un permis de construire ou d’aménager, d’un permis modificatif, par une autorisation tacite de construire ou d’aménager, ou par une décision de non-opposition à une déclaration préalable. La taxation sera basée sur les éléments que vous avez déclarés dans l’imprimé de Déclaration des Éléments Nécessaires au Calcul des Impositions (DENCI) joint à votre demande d’autorisation d’urbanisme.

LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

C’est une taxe qui s’applique à toutes les opérations d’aménagement et de construction, de reconstruction et d’agrandissement soumises à un régime d’autorisation d’urbanisme, dès lors que ces opérations affectent le sous-sol, quelle que soit sa profondeur.

Elle contribue au financement de l’Institut National de Recherches en Archéologie Préventive (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques.

Son taux a été fixé au niveau national à 0,40 %.