Questions-réponses sur le permis de construire

 
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Questions et réponses sur le permis de construire : taxes et participations, certificats d’urbanisme, mode d’emploi du dépôt et de l’instruction des demandes de permis et des déclarations. Comprendre les dispositions propres aux constructions et aux démolitions et les modalités du contrôle de la conformité des travaux.


Règles sanctionnées par les autorisations d’occupation du sol  

Questions/Réponses sur les règles applicables sur tout le territoire, les règles applicables en l’absence de (...)


Certificats d’urbanisme  

Questions/Réponses sur l’instruction de la demande (avis, contrôle de légalité) et la décision (prorogation, (...)


Compétences et délégations du permis de construire

Questions/Réponses sur les compétences et les délégations : compétence de l’Etat, compétence du préfet, compétence du (...)


Décisions concernant le permis de construire

Questions/Réponses sur les décisions : forme et contenu, notification, affichage et cas particuliers.


Dispositions propres aux constructions

Questions/Réponses sur les dispositions propres aux constructions : dans quels cas recourir à un architecte et le (...)


Contrôle de la conformité des travaux  

Questions/Réponses sur les droits de visite et de communication et sur l’achèvement des travaux de construction ou (...)


Taxes et participations sur le permis de construire

Questions/Réponses sur les taxes et participations : pour l’hébergement hôtelier et les habitations légères de (...)


Champ d’application du permis de construire

Questions/Réponses sur le champ d’application : pour les constructions nouvelles, les travaux exécutés sur des (...)


Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Questions/Réponses sur le dépôt et l’instruction des demandes : enregistrement, affichage et transmission, délais (...)


Opérations soumises à un régime d’autorisation prévu par une autre législation

Questions/Réponses sur les changements d’usage, la majoration de délais, le cas particulier des établissements (...)


Dispositions propres aux démolitions  

Questions/Réponses sur la demande de permis de démolir : en lien avec la déclaration préalable et en lien avec la (...)

Entrée en vigueur du décret et dispositions transitoires  

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Questions annexes sur le permis de construire