Les aides aux entreprises

Mis à jour le 05/12/2016

 Autorisation d’activité partielle

 L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, lorsque leur entreprise fait face à des difficultés conjoncturelles temporaires, et qu’elle est contrainte à une réduction de la durée habituelle de temps de travail ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

L’autorisation d’activité partielle peut être demandée quand la réduction ou la suspension temporaire d’activité est imputable à l’une des causes suivantes :

  •  un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
  •  ou toute autre circonstance de caractère exceptionnel ;
  • des difficultés d’approvisionnement ;
  •  la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
  • la conjoncture économique.

 Comment peut-on bénéficier de l’activité partielle ?

L’entreprise effectue une demande d’autorisation auprès de l’ Unité départementale de la Direccte dont relève géographiquement son établissement, au plus tard dans les 30 jours qui suivent le début de l’événement

Toute demande d’activité partielle doit être faite sous forme dématérialisée sur :
  https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

98 entreprises ont bénéficié d’autorisation d’activité partielle. Au total, 1650 salariés ont été impactés par les inondations soit 86 000 heures de travail perdues.

 Aide exceptionnelle au redémarrage

L’aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité est destinée aux entreprises commerciales, artisanales et industrielles sinistrées ayant subi de « réelles et sérieuses difficultés pour redémarrer leur activité ». Cette aide intervient en complément des aides déjà existantes.

Pour pouvoir en bénéficier, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères :

- le dernier chiffre d’affaires est inférieur à un million d’euros ;

- au moins un établissement est situé dans une commune visée par les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;

- l’entreprise n’a pas repris une activité normale au 10 juin (pour cause d’insalubrité ou inaccessibilité des locaux, moyens de production ou stocks de produits endommagés, notamment).

233 000 euros ont été versés aux entreprises au titre de l’aide exceptionnelle au redémarrage.