Autorisation de travaux sur des monuments historiques

 

Téléchargez les formulaires :

1/ Autorisation de travaux sur monument historique inscrit

Le permis de construire doit être adressé à la mairie de la commune où se situe le monument concerné par les travaux. La mairie transmettra, pour avis, le dossier aux autorités compétentes.

Télécharger le formulaire de permis de construire

2/ Autorisation de travaux sur un monument historique classé

Demande d'autorisation de travaux sur un monument historiques classé (constructions et installations temporaires de plus de 20m² et d'une durée supérieure à un mois) : cerfa N° 13587*01
Demande d'autorisation de travaux sur un monument historique classé (régime général) : cerfa N° 13585*01
Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé : cerfa N° 13586*01

3/ Travaux sur un objet mobilier inscrit au titre des monuments historiques

Les travaux sur un objet mobilier inscrit ne nécessitent pas d'autorisation préalable. Vous devez simplement en informer par courrier le conservateur des antiquités et objets d'art (CAOA) du département.

4/ Autorisation de travaux sur un objet mobilier classé au titre des monuments historiques

Autorisation_travaux_ObjetsMobiliers

Contacts :
Instruction des dossiers de demande de subvention sur les objets mobiliers :
Gaëlle Massot, tél. 02 38 78 85 14, gaelle.massot@culture.gouv.fr

Autorisations de travaux (dépts 18, 28, 37, 41) :
Cécile Rousseau, tél. 02 38 78 85 58, cecile.rousseau@culture.gouv.fr

Instruction des dossiers de subvention (cliquer sur le lien)

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