Énergie, Air et Climat

Les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET)

 

Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  •  la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  •  l’adaptation au changement climatique,
  •  la sobriété énergétique,
  •  la qualité de l’air,
  •  le développement des énergies renouvelables.

La mise en place des PCAET est confiée aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou présidents de SCoT (si la compétence leur est transmise).

Le plan climat-air-énergie s’applique à l’échelle d’un territoire donné sur lequel tous les acteurs (entreprises, associations, citoyens…) sont mobilisés et impliqués.

Le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un plan d’actions, et un dispositif de suivi et d’évaluation.

Il doit être révisé tous les 6 ans, prendre en compte le SCoT et la Stratégie Nationale Bas-Carbone et être compatible avec les règles du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

1- Les obligations réglementaires 

L’article 188 de la loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 (le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 et l’arrêté du 4 août 2016 viennent en préciser les modalités d’application ) a remplacé les PCET (plan climat énergie territorial) par les PCAET (plans climat air énergie territorial) et oblige les EPCI à en réaliser un, à des échéances définies selon le nombre d’habitants de l’EPCI.

Cette obligation s’est traduite dans l’article L229-26 du code de l’environnement.

Les échéances d’application sont différentes selon la taille de l’EPCI :

- avant le 31/12/2016 pour les EPCI de plus de 50 000 habitants (existants au 01/01/2015)

- avant le 31/12/2018 pour les EPCI de plus de 20 000 habitants (existants au 01/01/2017)

2- Importance du rôle des collectivités 

- Par leurs décisions :

  •  15 % des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur...).
  •  50 % si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports.

- Par leur proximité avec les acteurs locaux :

  •  Pour agir avec eux via des actions multipartenariales.
  •  Pour engager une action résolue et continue et faire évoluer les comportements au quotidien.

- Par leur exemplarité :

  •  Elles sont moteur de changement sur leur territoire.
  •  Elles sont garantes dans la durée des engagements pris.
3- Quelques bénéfices attendus 

- Pour la collectivité : allégement des dépenses par la réduction de la facture énergétique, nouvelles ressources financières (par les énergies renouvelables), reconnaissance de l’exemplarité de la collectivité ;

- Pour le territoire : meilleure maîtrise énergétique, dynamique de l’économie locale et de l’emploi, un territoire moins vulnérable au changement climatique et plus attractif ;

- Pour les habitants : réduction des charges énergétiques des ménages, amélioration du confort, bénéfices attendus sur la santé, meilleure qualité de vie.

Pour en savoir plus :

- Le code de l’environnement, article L229-26

- Le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire 

- Le site de la DREAL Centre Val de Loire 

4- En Loir-et-Cher