Adoption du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi

 

Par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Le texte :  assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe ;

  • réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille ;
  • sécurise les parcours professionnels, à travers, notamment : la création du compte personnel d’activité, la refondation de l’Afpa, la mise en place du contrat "Nouvelle chance", l’expérimentation du CDI intérimaire... ;
  • garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l’exception culturelle française ;
  • fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Communiqué de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social - Jeudi 23 juillet 2015

Je me réjouis de l’adoption aujourd’hui du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi.

Cette loi :

− Assure la représentation de tous les salariés de notre pays, ce qui est une première en Europe, 
− Réforme en profondeur le dialogue social dans les entreprises, en le rendant moins formel, plus stratégique, et en adaptant ses règles à leur taille, 
− Sécurise les parcours professionnels, à travers : la création du compte personnel d’activité qui constitue une avancée majeure pour nos concitoyens, la refondation de l’AFPA, la mise en place du contrat « Nouvelle chance », l’expérimentation du CDI intérimaire, la simplification du compte personnel de pénibilité, les mesures en faveur de l’apprentissage, autant d’armes nouvelles dans la bataille pour l’emploi. 
− Garantit la solidarité nationale à l’égard des intermittents du spectacle, et consolide ainsi leur spécificité et l’exception culturelle française, 
− Fait progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

C’est donc une loi de progrès social qui concilie exigence démocratique et exigence d’efficacité économique, et qui correspond à l’essence même du progrès social, tel que la gauche l’a porté, et tel qu’elle le porte aujourd’hui.