Un nouveau rapport souligne l'importance de la transmission d'entreprise pour la sauvegarde et la création d'emplois

 

La députée Fanny Dombre-Coste a remis le 7 juillet à Emmanuel Macron et Martine Pinville ses recommandations pour favoriser les transmissions d'entreprises, autour de six grand axes d'action.

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le Premier Ministre, Fanny Dombre-Coste, députée de l’Hérault, a remis à Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, et à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire, un rapport formulant des recommandations pour favoriser la transmission d’entreprises en France. La concertation, qui a été menée pendant trois mois pour l’élaboration du rapport, a mobilisé 35 auditions et 24 contributions écrites.

La mission conduite par Fanny Dombre-Coste a mis en évidence que si le marché de la reprise pour les grandes et moyennes entreprises se porte plutôt bien, ce sont en général les très petites entreprises (TPE), appartenant notamment au monde de l’artisanat et du commerce de proximité, qui rencontrent le plus de difficultés pour être reprises. La mission a révélé de fortes attentes de la part des acteurs : l’expression, très attendue, d’un volontarisme politique au niveau national doit ainsi se faire au service d’initiatives construites de manière partenariale au niveau régional, en particulier en direction des TPE.

Six axes d'action

Les propositions formulées dans le rapport se déclinent autour de six axes d’action :

  • Sensibilisation : sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels sur le thème de la reprise d'entreprise en mobilisant les réseaux d'accompagnements autour de messages médiatiques nationaux et locaux coordonnés ;
  • Anticipation : cibler précocement, bien avant l'âge de la retraite, les cédants potentiels en recoupant les données statistiques disponibles et en coordonnant l'action des réseaux spécialisés au niveau régional ;
  • Accompagnement : promouvoir et garantir la qualité de l'accompagnement spécialisé pour apporter des interlocuteurs fiables et compétents aux cédants et repreneurs ;
  • Formation : organiser des parcours de formation à la reprise à destination des jeunes, des salariés et des demandeurs d’emploi candidats à un projet de reprise ;
  • Financement : favoriser la mise en place d'une offre territorialisée de financement de la reprise, tout en optimisant l'effet des dispositifs nationaux susceptibles de déclencher davantage de transmissions ;
  • Simplification : poursuivre la politique de simplification en faveur de l’entrepreneuriat en veillant à maîtriser le stock et le flux des réglementations qui pèsent sur les TPE / PMEPetites et moyennes entreprises.

Des mesures déjà annoncées

Anticipant les recommandations du rapport, le Gouvernement a annoncé le 9 juin dernier des mesures en faveur de l’emploi dans les TPE et les PMEPetites et moyennes entreprises, en particulier concernant les modalités de cession des fonds de commerce, ainsi que la simplification du droit à l’information préalable des salariés. S’inscrivant dans la continuité de ces annonces, une partie des propositions formulées dans le rapport pourra faire l’objet d’une mise en œuvre opérationnelle à court terme.

D’autres mesures ont vocation à être affinées à la faveur de concertations plus approfondies. C’est précisément le sens de la mission sur le financement de la transmission entrepreneuriale qui pourrait être confiée, à compter de l’automne prochain, à l’Observatoire du financement des entreprises. Cet Observatoire regroupe les principaux pourvoyeurs de statistiques publiques et des représentants des organisations professionnelles, des entreprises et sociétés financières, ainsi que des acteurs publics du financement. Il pourra jouer un rôle positif dans l’approfondissement et dans la formulation d’un consensus large sur les préconisations du rapport dans ce domaine.

Emmanuel Macron et Martine Pinville réuniront un comité de pilotage en septembre 2015 afin de s’assurer de la mobilisation des acteurs et du suivi de la politique de soutien à la transmission / reprise des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises. Ce comité s’assurera de la cohérence des impulsions nationales et de l'efficacité de leur relai au niveau régional et local.