Les principales mesures de la loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques

 

Faire ses courses en soirée ou le dimanche, changer de banque gratuitement, se déplacer plus facilement en autocar... La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques entend changer le quotidien des Français, pour une économie plus forte.

Elle a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier à l'Assemblée nationale. La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, portée par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, entend apporter plus de vitalité et plus de force à l'économie française, la rendre plus transparente et plus juste et donner plus de droits aux citoyens. Que va-t-elle changer au quotidien des Français ? Tour d’horizon de quelques mesures emblématiques.

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  • La situation actuelle

Le Gouvernement estime que le cadre actuel d'ouverture des commerces le dimanche et en soirée n'est plus adapté aux modes de vie des citadins, aux habitudes de consommation et aux touristes.

  • Ce qui va changer

L'ouverture des commerces en soirée et le dimanche reste une exception, mais elle sera étendue dans les zones touristiques internationales (ZTI) ou les principales gares. Les ZTI, zones d'affluence de touristes internationaux, seront définies par le Gouvernement, en concertation avec les maires. Elles concerneront notamment les principaux quartiers commerçants de Paris, et les villes côtières comme Nice, Cannes ou Deauville. Dans les grandes gares (Paris, Marseille, Bordeaux, Lyon, Montpellier...), les commerces resteront ouverts tous les dimanches de l'année. Dans toutes les villes de France, les maires pourront permettre l'ouverture des commerces jusqu'à 12 dimanches par an.

  • Quand ?

Un décret sera pris en août pour les zones touristiques internationales. Un arrêté ministériel sera publié en septembre pour ces ZTI, ainsi que les gares. Concernant l'ensemble des villes, l'ouverture des commerces sera possible dès août pour 9 dimanches maximum. L'extension à 12 dimanches se fera à partir de 2016, sur décision des maires.