Pourquoi le Pacte baisse le coût du travail

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité améliore la compétitivité et favorise la création d'emplois. Il produit déjà ses effets : la baisse du coût du travail engendrée par le Pacte concerne aujourd’hui 8 salariés sur 10, notamment grâce à l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf ("zéro charge") pour l’emploi d’un salarié au Smic depuis le 1er janvier 2015.

Pierre angulaire du Pacte de responsabilité et de solidarité, les allégements du coût du travail représentent, avec le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), près de 25 milliards d’euros au titre de 2015.

"Zéro charge" pour l’emploi d’un salarié au Smic

Depuis le 1er janvier 2015, le coût du travail au niveau du Smic est réduit avec l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf, hors cotisations d’assurance chômage, et par un allégement de 1,8 % de ces cotisations jusqu’à 1,6 fois le Smic, soit une aide de 500 euros par an par salarié.

Le CICE pour investir, innover et embaucher

Combiné au CICE, la baisse du coût du travail représente pour un employeur une économie de 450 euros par Smic et par trimestre. Elle atteint même jusqu’à 650 euros par trimestre. Pour une PME de 20 salariés, cela représente jusqu’à 13 000 euros en moins par trimestre.

Moins de cotisations pour les travailleurs indépendants

En 2015, les cotisations familiales baissent pour les travailleurs indépendants, à hauteur d’un milliard d’euros.

Une fiscalité allégée pour les entreprises

Toujours grâce au Pacte, la réduction des impôts pesant sur les entreprises est tout autant significative. Ainsi, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) étant réduite dès 2015, les deux tiers des sociétés jusqu’alors concernées, soit 200 000 PME, en sont désormais totalement exonérées. Cet abattement représente un milliard d’euros sur l'année 2015.

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