Outils de gestion

 
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Au sein du réseau européen Natura 2000, la France a fait le choix d’une gestion contractuelle et volontaire des sites, en offrant la possibilité aux usagers de s’investir dans leur gestion par la signature de contrats de gestion et de chartes Natura 2000.

Le contrat Natura 2000 :

Objectifs :

Les titulaires de droits réels et personnels portant sur les terrains inclus dans un site Natura 2000 peuvent conclure avec l’autorité administrative (Préfet) des contrats, dénommés "contrats Natura 2000" qui bénéficient de crédits du Ministère chargé de l'Ecologie et de crédits européens du Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Le contrat Natura 2000 comporte un ensemble d’engagements, conformes aux orientations définies par le document d’objectifs, sur la conservation et, le cas échéant, la restauration des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la création du site Natura 2000.

Le contrat définit d’une part la nature et les modalités des aides de l’Etat et de l’Europe et d’autre part les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

La charte Natura 2000 :

La charte Natura 2000 permet à ceux qui le souhaitent, propriétaires, exploitants ou simples usagers, de préserver la faune, la flore et les milieux naturels d’un site Natura 2000 en s’engageant à respecter des bonnes pratiques qui n’engendrent pas de surcoût.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.
 L’adhérent s’engage pour une durée de 5 ans.

Elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet également d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue une des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.

 Pour adhérer, il est nécessaire de compléter l’imprimé suivant :

> Déclaration d'adhésion à une charte Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Notice d'information charte Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

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