Animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

 

Le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts est désormais réalisé au plan national pour deux groupes d’espèces (groupe 1 et 2) et au niveau départemental pour un seul groupe (groupe 3).

Le 1er groupe : six espèces envahissantes classées susceptibles d'occasionner des dégâts sur l’ensemble du territoire métropolitain, par arrêté ministériel : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Le 2ème groupe  : dix espèces susceptibles d'occasionner des dégâts listées par arrêté ministériel triennal établissant pour chaque département la liste des espèces retenues, sur proposition du préfet et après avis de la formation spécialisée départementale : la belette, la fouine, la martre, le putois, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l’étourneau sansonnet.

Le 3ème groupe : trois espèces pouvant être classées susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté préfectoral annuel : le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier.

L’inscription des espèces d’animaux de ces 3 groupes sur les arrêtés ministériels et préfectoraux se justifie par l’un au moins des motifs suivants :

1° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publique ;
2° Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;
3° Pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;
4° Pour prévenir les dommages importants à d’autres formes de propriété, sauf pour les espèces d’oiseaux.

Arrêtés à télécharger :

> Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 Groupe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté ministériel du 30 juin 2015 Groupe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,39 Mb

> Arrêté préfectoral du 21 juin 2018 Groupe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

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