Assainissement

 

La distinction entre le réseau d’assainissement collectif et l’assainissement autonome se fait en fonction de la définition des "agglomérations" en assainissement. En effet, une agglomération en assainissement, déterminant les limites d’un réseau collectif, est caractérisée par la concentration de la population et des activités économiques justifiant une collecte commune des eaux vers un système d’épuration unique.

Ainsi, cette rubrique permet à vous, représentant d’une commune ou d’un groupement, de connaître les procédures à suivre dans vos projets d’assainissement collectif mais aussi de rappeler votre rôle en matière d’assainissement individuel.

En tant que particulier vous pourrez également consulter la rubrique "Assainissement non-collectif" dans le cas où vous souhaiteriez avoir des renseignements concernant un projet de construction d’une habitation hors "agglomération".

 

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