Planification


L’évaluation environnementale est une démarche désormais obligatoire pour les plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés et les plans régionaux d’élimination des déchets industriels spéciaux.

Elle a pour objet de renforcer la prise en compte de l’environnement en amont des projets, au stade auquel sont prises les décisions structurantes, et d’en assurer le suivi dans le temps, ceci en développant la consultation et l’information du public.

Outil de travail au service des autorités en charge de l’élaboration et de l’approbation des plans,  le guide de l’ADEME n’a pas vocation à figer une évaluation-type mais, par des conseils méthodologiques ou opérationnels, il s’attache à donner des pistes pour conduire une évaluation environnementale et en restituer le contenu.

Deux préconisations majeures le traversent :

  • Initier la démarche d’évaluation environnementale dès l’engagement de l’élaboration ou de la révision du plan ;
  • Adopter une démarche graduelle visant à resserrer l’analyse autour des enjeux environnementaux les plus importants en rapport avec la gestion des déchets