Les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux

Mis à jour le 05/08/2015

Index d'articles

Nota : ce terme a remplacé celui de plans départementaux d’élimination et de gestion des déchets non dangereux (ex. PDEDMA).

Département Date d’approbation du plan actuellement en vigueur Etat des lieux de la révision Lien vers le plan
Cher 5-11-2012 (format pdf - 571.8 ko - 13/03/2014) Plan révisé le PPGDND par le Conseil Général du Cher
Eure-et-Loir 22-4-2011 (format pdf - 646.1 ko - 29/11/2011) Plan révisé le PDEDMA par le Conseil Général d’Eure-et-Loir
Indre 22-6-2012 Plan révisé - annulation par le tribunal administratif en février 2014 le PDEDMA par le Consiel Général de l’Indre
Indre-et-Loire 18-10-2004 (format pdf - 2.6 Mo - 29/11/2011) Révision en cours Plan 2004
Loir-et-Cher 7-6-2001 (format pdf - 298.5 ko - 29/11/2011) Révision en cours le PDEDMA par le Conseil Général de Loir-et-Cher
Loiret 15-4-2011 (format pdf - 196 ko - 29/11/2011) Plan révisé le PDEDMA du Loiret(format pdf - 7.7 Mo - 29/11/2011)