Pollution, qualité de l’environnement et santé

Pollution atmosphérique

 

Gestion des épisodes de pollution atmosphérique dans le département

 L’arrêté interministériel du 26 mars 2014 a précisé les nouvelles modalités de gestion des épisodes de pollution de l’air. Il clarifie et harmonise au niveau national les critères de déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution. L’arrêté décrit également les mesures de réduction
des émissions pouvant être mises en œuvre par les préfets en cas d’épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d’activité (transports, résidentiel-tertiaire, industrie, agriculture) en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l’épisode de pollution.


Un arrêté préfectoral a donc été signé le 9 novembre 2015, et fixe en particulier les nouvelles modalités de déclenchement d’un épisode de pollution, ainsi que les mesures d’information, de recommandations et réglementaires qu’il est proposé de mettre en œuvre.

Deux types de procédures sont prévues dans l'arrêté :
• la procédure d’information et de recommandation, qui regroupe l’information de la population, les recommandations sanitaires et des recommandations de réduction des émissions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant à l’élévation du niveau de concentration du polluant considéré.
• la procédure d’alerte, qui regroupe l’information de la population, des recommandations sanitaires et des mesures obligatoires d’adaptation des activités concourant à l’élévation du niveau de concentration du polluant considéré

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