Dispositions juridiques et instructions gouvernementales

Mis à jour le 21/07/2015

Index d'articles

Prévenir la radicalisation

Publié le 14/06/2022

Dispositions juridiques et instructions (...)

Publié le 21/07/2015

Fiches repères d'expérimentation

Publié le 21/07/2015

Plate-forme téléphonique

Publié le 21/07/2015

Circulaires, plan, loi et décrets

Circulaires

  Circulaire du ministère de l'intérieur du 19 février 2015 : cellules de suivi dans le cadre de la prévention de la radicalisation

  Circulaire du ministère de l'intérieur du 19 février 2015 : Lutte contre le terrorisme - mesures relevant du ministère de l'intérieur

  Circulaire du ministère de l’intérieur du 4 décembre 2014 : Prévention de la radicalisation

  Circulaire du ministre de l’intérieur du 29 avril 2014 : Prévention de la radicalisation et accompagnement des familles

Plan

  Présentation en Conseil des ministres , par le ministre de l’intérieur, le 23 avril 2014 du  Plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes

Loi

  Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Décrets

  Décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015 relatif à l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger

  Instruction du Gouvernement du 5 mai 2014 relative à la mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur sans titulaire de l'autorité parentale