Transport routier de marchandises

Transports exceptionnels

 

Un convoi exceptionnel est un transport de marchandises ou une circulation d’engin présentant des dimensions ou une masse ne respectant pas les limites du code de la route.

Respectivement, les longueurs, largeurs et masse (PTAC) sont définies par les articles R312-11, R312-10 et R312-04 du code de la route.

Avant d’effectuer tout transport exceptionnel une autorisation est indispensable. Cette autorisation est délivrée par le préfet du département de départ de l’itinéraire.

 Les coordonnées du service instructeur de la DDT de loir et Cher sont :

Direction départementale des territoires
service prévention des risques, ingénierie de crise et éducation routière
17 quai de l’Abbé Grégoire
41012 BLOIS cedex

Nous écrire


Arrêté du 04 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels

Imprimé de demande d'autorisation individuelle (CERFA 12109*02)

Notice explicative (CERFA 50934#02)

Site métier transporteur