Plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme (PLU...)

Demandes d’examen au cas par cas et décisions prises

 
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Retrouvez dans cet article les décisions rendues par l’Autorité Environnementale


N° DOSSIER : F02415U0011 / Commune : Orchaise
Nom du dossier : Révision du plan local d’urbanisme d’Orchaise
Nature du dossier : Document d’urbanisme

Date de saisine :  29 mai 2015
Date limite de décision : 29 juil. 2015
Date de décision : 21 juil. 2015


N° DOSSIER : F02415U0009 / Commune : Les Montils
Nom du dossier : Élaboration du plan local d’urbanisme des Montils
Nature du dossier : Document d’urbanisme

Date de saisine :  27 avr. 2015
Date limite de décision : 27 juin 2015
Date de décision : 24 juin 2015


N° DOSSIER : F02415U0007 / Commune : Saint-Georges-sur-Cher
Nom du dossier Déclaration de projet POS de Saint-Georges-sur-Cher
Nature du dossier : Document d’urbanisme

Date de saisine :  16 avr. 2015
Date limite d'émission d'avis : 16 juin 2015
Date de décision : 12 juin 2015


N° DOSSIER : F02414U0014 / Commune : Chissay-en-Touraine
Nom du dossier : PLU de Chissay-en-Touraine
Nature du dossier : Document d’urbanisme

Date de saisine :  2 oct. 2014
Date limite d'émission d'avis : 2 déc. 2014
Date de décision : 25 nov. 2014


N° DOSSIER : F02414U0016 / Commune : Sambin
Nom du dossier : PLU de Sambin
Nature du dossier : Document d’urbanisme

Date de saisine :  30 sept. 2014
Date limite d'émission d'avis : 30 nov. 2014
Date de décision : 26 nov. 2014


N° DOSSIER : F02414S0014Commune : Monteaux
Nom du dossier : Révision du zonage d’assainissement de Monteaux
Nature du dossier : Plan, schéma, programme

Date de saisine :  19 août 2014
Date limite d'émission d'avis : 19 oct. 2014
Date de décision : 17 oct. 2014


N° DOSSIER : F02414S0013Commune : Onzain
Nom du dossier : Révision du zonage d’assainissement d’Onzain
Nature du dossier : Plan, schéma, programme

Date de saisine : 19 août 2014
Date limite d'émission d'avis : 19 oct. 2014
Date de décision : 17 oct. 2014


N° DOSSIER : F02414S0012Commune : Chitenay
Nom du dossier : Révision du zonage d’assainissement de Chitenay
Nature du dossier : Plan, schéma, programme

Date de saisine : 19 août 2014
Date limite d'émission d'avis : 19 oct. 2014
Date de décision : 17 oct. 2014


N° DOSSIER : F02414S0011Commune : Marolles
Nom du dossier : Révision du zonage d’assainissement de Marolles
Nature du dossier : Plan, schéma, programme

Date de saisine : 19 août 2014
Date limite d'émission d'avis : 19 oct. 2014
Date de décision : 17 oct. 2014