Avis rendus en 2015

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

Le tableau ci-après recense les avis rendus depuis le 1er janvier 2015 par le préfet de la région Centre-Val de Loire en sa qualité d’autorité environnementale. Les avis sont classés en fonction de leur date de signature, du plus récent au plus ancien. Lorsque l’autorité environnementale a été sollicitée sur un dossier mais n’a pas formulé d’avis explicite dans le délai réglementaire, l’avis est dit "tacite" et l’autorité environnementale est réputée n’avoir émis aucune observation.


N° DOSSIER : 20150625-41-0039 / Commune : Chailles 
Permis d’aménager du lotissement "Les Etergères" à Chailles 

Date de l'avis :  25 juin 2015


N° DOSSIER : 20150422-41-0025 / Commune : Mulsans 
Autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un forage agricole au lieu-dit "Epiez" à Mulsans

Date de l'avis :  22 avril 2015


N° DOSSIER : 20150326-41-0011 / Commune : Chémery 
Permis d’aménager d’une zone d’activités à vocation artisanale au lieu-dit "Les Noëls" à Chémery

Date de l'avis :  26 mars 2015


N° DOSSIER : 20150049 / Commune : Saint-Aignan 
Autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société ZOOPARC DE BEAUVAL à Saint-Aignan

Date de l'avis :  17 mars 2015


N° DOSSIER : 20140662 / Commune : Suèvres, Courbouzon
Autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société SOCIÉTÉ DES MATÉRIAUX DU VAL DE LOIRE à Suèvres et Courbouzon

Date de l'avis :  4 mars 2015


N° DOSSIER : 20140704 / Commune : Souday
Autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société SCEA DE LA CHARBONNERIE à Souday

Date de l'avis :  23 févr. 2015


N° DOSSIER : 20140692 / Commune : Fontaine-les-Coteaux
Autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société GAEC DE LA COUDRE à Fontaine-les-Coteaux

Date de l'avis :  5 févr. 2015


N° DOSSIER : 20150205-41-0127 / Commune : Mulsans
Autorisation au titre de la loi sur l’eau d’un forage agricole au lieu-dit "Lancôme" à Mulsans

Date de l'avis :  5 févr. 2015


N° DOSSIER : 20140601 / Commune : Villermain
Autorisation d’exploiter au titre des ICPE de la société LAFARGE GRANULATS FRANCE à Villermain et Baccon

Date de l'avis :  28 jan. 2015