Demandes d’examen au cas par cas et décisions prises

 
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Retrouvez dans cet article les demandes d’examen au cas par cas relatives à des projets de travaux, ouvrages ou aménagements soumises au préfet de la région Centre-Val de Loire, en sa qualité d’autorité environnementale, depuis le 1er janvier 2015. Les dossiers transmis par les pétitionnaires et, pour les examens au cas par cas dont l’instruction est terminée, les décisions rendues in fine par le préfet y sont consultables.


N° DOSSIER : F02415P0032 / Commune : Nouan-le-Fuzelier
Défrichement de 1,55 ha pour la construction d’un bâtiment commercial au lieu-dit "La Guide" à Nouan-le-Fuzelier
Pétitionnaire : Société Immobilière Européenne des Mousquetaires

Date de saisine :  15 juil. 2015
Date limite de décision :  19 août 2015
Date décision :  en cours d’instruction


N° DOSSIER : F02415P0021 / Commune : Contres
Création d’une route de 200 m au lieu-dit "Grand Mont" à Contres
Pétitionnaire : Communauté de communes Val de Cher Controis

Date de saisine :  13 mai 2015
Date limite de décision :  17 juin 2015
Date décision :  10 juin 2015

Décision : F02415P0021_Arrete


N° DOSSIER : F02415P0018 / Commune : Fresnes
Défrichement de 0,68 ha dans le cadre de l’extension d’un établissement d’élevage à Fresnes
Pétitionnaire : SARLSociété à responsabilité limitée Gibiers de la Ronde

Date de saisine :  23 avr. 2015
Date limite de décision :  28 mai 2015
Date décision :  28 mai 2015

Décision :F02415P0018_Arrete


N° DOSSIER : F02415P0016 / Commune : Chaumont-sur-Tharonne
Défrichement de 3,95 ha au lieu-dit "Les Landes" à Chaumont-sur-Tharonne
Pétitionnaire : Yves Forestier

Date de saisine :  1 avr. 2015
Date limite de décision :  6 mai 2015
Date décision :  28 avr. 2015

Décision :F02415P0016_Arrete