Enquêtes publiques

BEAUCE-LA-ROMAINE - Réalisation d'un parc photovoltaïque

 
 

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Beauce-la-Romaine, commune déléguée d'Ouzouer-le-Marché, au lieudit "Les Tournesols" L'enquête publique aura lieu du 16 juillet 2018 au 24 août 2018 inclus en mairie de Beauce-la-Romaine, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral. 

Ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Dossier - Permis de construire Beauce La Romaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,12 Mb

> Plans et documents graphiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,39 Mb

> Complement au dossier PC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,55 Mb

> Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,57 Mb

> Etude paysagère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,24 Mb

> Note incidences Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis des services et AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb