BEAUCE-LA-ROMAINE - Réalisation d'un parc photovoltaïque

Mis à jour le 09/10/2018

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Beauce-la-Romaine, commune déléguée d'Ouzouer-le-Marché, au lieudit "Les Tournesols" L'enquête publique aura lieu du 16 juillet 2018 au 24 août 2018 inclus en mairie de Beauce-la-Romaine, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral. 

Ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture PDF - 0,18 Mb - 25/06/2018
Télécharger Annonce d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 25/06/2018

Dossier d'enquête publique

Télécharger Dossier - Permis de construire Beauce La Romaine PDF - 20,12 Mb - 09/07/2018
Télécharger Plans et documents graphiques PDF - 28,39 Mb - 09/07/2018
Télécharger Complement au dossier PC PDF - 4,55 Mb - 09/07/2018
Télécharger Résumé non technique PDF - 0,29 Mb - 09/07/2018
Télécharger Etude d'impact PDF - 23,57 Mb - 09/07/2018
Télécharger Etude paysagère PDF - 15,24 Mb - 09/07/2018
Télécharger Note incidences Natura 2000 PDF - 0,28 Mb - 09/07/2018
Télécharger Avis des services et AE PDF - 0,72 Mb - 09/07/2018
Télécharger Mention des textes PDF - 0,07 Mb - 09/07/2018

Observations par voie électronique

Télécharger observations portant sur le projet de construction d'une centrale photovoltaïque PDF - 0,40 Mb - 24/08/2018

Rapport du commissaire-enquêteur

Télécharger Rapport PDF - 14,34 Mb - 28/09/2018
Télécharger Annexes au rapport PDF - 5,22 Mb - 28/09/2018
Télécharger Conclusions motivées PDF - 1,62 Mb - 28/09/2018

Permis de construire

Télécharger Arrêté de permis de construire du 08/10/2018 PDF - 0,16 Mb - 09/10/2018