Enquêtes publiques

SALBRIS - Réalisation d'un projet de parc photovoltaïque

 
 

Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Salbris. L'enquête publique aura lieu du 5 février 2018 au 9 mars 2018 en mairie de Salbris, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture de l'enquête publique

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis d'ouverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> 1 - Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,01 Mb

> 2 - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

> 3 - Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,14 Mb

> 4 - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,76 Mb

> 5 - Annexes de l'étude d'impact (1ere partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,57 Mb

> 6 - Annexes de l'étude d'impact (2eme partie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,51 Mb

> 7 - Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,20 Mb

> 8 - Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 9 - Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du commissaire-enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,31 Mb

> Annexe au rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,75 Mb

> Conclusions motivées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

Permis de construire

> Permis de construire signé du 18 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb