Enquêtes publiques

Selommes - DP EHPAD des Tourtraits

 
 

 

Enquête publique

> Annonce avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Dossier d'enquête publique

> Déclaration de projet EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Selommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> Evaluation environnementale EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes Selommes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,09 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Procès verbal examen conjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb