Enquêtes publiques

THEILLAY - Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Terres d’Ardalou »

 
 
Création d'un parc photovoltaïque sur la commune de Theillay. L'enquête publique aura lieu du 15 mai 2018 au 15 juin 2018 en mairie de Theillay, suivant les modalités définies dans l'arrêté préfectoral.

Ouverture d'enquête publique

> Arrêté préfectoral du 23 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Annonce d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Dossier d'enquête publique

> Permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,38 Mb

> Permis de construire - Plans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,86 Mb

> Etude d'impact - Tome 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,25 Mb

> Etude d'impact - Tome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,18 Mb

> Etude d'impact - Tome 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 30,09 Mb

> Annexes - Tome 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,65 Mb

> Annexes - Tome 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,52 Mb

> Annexes - Tome 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,17 Mb

> Annexes - Tome 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,33 Mb

> Evaluation Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,60 Mb

> Avis des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,84 Mb

> Mention des textes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,88 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexes au document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb

Permis de construire

> Arrêté de permis de construire du 10/09/2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb