Commissions de suivi de site (CSS)

Rôle, composition, organisation et fonctionnement

 
 
Cet article décrit le rôle, la composition et le fonctionnement des CSS

Les CSS sont créées par arrêté préfectoral dans les cas suivants:

- pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises au régime de l'autorisation et classées "Seveso"

- pour les centres collectifs de stockage recevant des déchets non inertes

- pour toute installation d'élimination des déchets sur demande d'une commune située dans son rayon d'affichage

Par ailleurs, hors de ces cas où leur création est obligatoire, les préfet peuvent instituer des CSS, en tant que de besoin, autour des ICPE soumises au régime de l'autorisation, soit de leur propre initiative ou à la demande d'un tiers (association pour la protection de l'environnement, riverains, élus).

La CSS est composée de cinq collèges:

- représentants de l'Etat

- représentants des collectivités locales

- représentants des riverains

- représentants des exploitants

- représentants des salariés

Outre ces membres nommés pour cinq ans, des personnes qualifiées peuvent y siéger.

La commission comprend un bureau composé du président et d'un représentant par collège.

Les commissions ont pour missions de:

- créer entre les membres des différents collèges un cadre d'échanges et d'information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par l'exploitant de l'ICPE notamment pour prévenir les risques d'atteinte à l'environnement et à la santé des riverains

- suivre l'activité des installations pour lesquelles elles ont été créées

- promouvoir l'information à destination du public

Les CSS fonctionnent selon les dispositions d'un règlement intérieur qu'elles adoptent et doivent se réunir au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.

Le bureau fixe l'ordre du jour des réunions.