Décembre 2015

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés publiés entre le 15 et le 31 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,80 Mb

> Avis relatif au lancement d’un appel à projet pour la création de 8 630 nouvelles places en centres d’accueil de demandeurs d’asile CADA en 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Tarifs des prestations annexes au Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay applicables au 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 décembre 2015 - Partie 1 de 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,59 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 décembre 2015 - Partie 2 de 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,40 Mb

> Arrêté N° 41-2015-12-14-001 en date du 14 décembre 2015 relatif à l'interdiction de la vente de l'utilisation des artifices dits de divertissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Arrêté N° 41-2015-12-14-003 en date du 14 décembre 2015 relatif à la réglementation de distribution et vente à emporter de carburants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Recueil spécial N° 41-2015-12-005 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb