Décembre 2016

 
Publications légales arrêtes avis Loir et Cher

> Recueil des arrêtés administratifs parus entre le 15 et le 31 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,99 Mb

> Arrêté portant prolongation de réquisition locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Recueil contenant 2 arrêtés relatifs à la création d'EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

> Recueil d'arrêtés en date du 16 décembre 2016 portant interdiction de la vente des artifices dits de divertissement ainsi que la réglementation de vente de carburants pour les fêtes de fin d'année en Loir-et-Cher - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> Recueil des actes administratifs parus entre le 1er et le 15 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,37 Mb